• Lyna Boudaoud

De nouvelles exigences en accessibilité applicables dès septembre

La période transitoire de deux ans précédant son entrée en vigueur tirant à sa fin, le Règlement modifiant le Code de construction pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation devra être respecté dès le 1er septembre.


Tous les travaux qui débuteront à compter de cette date devront être réalisés conformément

aux nouvelles exigences de cette modification au chapitre I, Bâtiment. Qui vise tous les nouveaux logements situés dans les bâtiments d’habitation de plus de deux étages et de plus de huit unités, sauf exception, et qui sont situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur.


Le règlement se veut toutefois flexible à l’égard des concepteurs et des promoteurs, alors que ceux-ci ont le choix entre deux niveaux d’accessibilité, soit le logement minimalement accessible ou le logement adaptable.



Pour lire l’article au complet, cliquez ici.


Source : Régie du bâtiment du Québec

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